Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente  (CGV) définissent les relations contractuelles applicables entre la photographe PAYNE Elisabeth (Elisa Darius Photographie), entreprise individuelle, numéro de SIRET : 98827360300015 et toute personne physique dénommée ci-après ‘’le client’’. Elles s’appliquent à toutes les prestations photographiques telles que présentées sur le site Internet (https://elisadariusphotographie.mypixieset.com/) de la photographe. La réservation d'une séance qui équivaut à la passation d’une commande par le client, implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV, dont il déclare avoir pris connaissance ; sauf conditions particulières consenties par la photographe au client. Les présentes Conditions Générales de Vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Modifications des CGV

Chaque prestation et commande est régie par les CGV en vigueur à la date de la réservation.

Prestations proposées

La photographe propose des séances photographiques en extérieur, exceptionnellement au domicile du client ainsi que la livraison de photographies numériques aux formats HD et WEB et de supports photographiques (tirages photo, albums, toiles, etc). La photographie numérique constitue la base du travail photographique fourni. À ce titre, les supports photographiques ne peuvent être vendus seuls : ils sont exclusivement proposés en complément des fichiers numériques correspondants, issus d’une prestation. La photographe propose aussi des offres promotionnelles ponctuelles (miniséances, offres saisonnières), des bons cadeaux et des recherches de modèles. Les frais de déplacement incluent un rayon de 20 km au départ du domicile de la photographe situé à Douvrin. Au-delà de cette distance, un supplément de 0,30 € par kilomètre sera facturé.

La photographe peut organiser ponctuellement des jeux concours sur les réseaux sociaux (notamment Facebook et Instagram), permettant aux participants de gagner une séance photo ou une formule spécifique avec ou sans support photographique.

Réservations des prestations : devis, délais, et paiements

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par mail (elisadarius.photographie@gmail.com) ou via le formulaire en ligne se trouvant sur le site Internet de la photographe : https://elisadariusphotographie.mypixieset.com/. Les prix dépendent des tarifs applicables à la date de la commande (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Si ceux-ci viennent à être modifiés entre la prise de commande et la date de la prestation, aucun supplément ne pourra être demandé par la photographe au client. Les moyens de paiement souhaités par la photographe peuvent varier : espèce, virement bancaire ou encore bons cadeaux. Une facture est automatiquement émise et transmise après chaque paiement, si le montant final de la prestation est de 0€ (zéro euro), une facture sera également émise et transmise. Les devis, lorsqu’ils sont établis, sont valables 30 (trente) jours à compter de leur date d’émission.  Les offres promotionnelles, mini-séances et jeux-concours sont valables uniquement selon les conditions indiquées.

Concernant les formules Douceur, Honey, et Golden ainsi que les packs Evolution et Souvenirs Eternels

Un devis, ainsi qu’un contrat de prestation photographique incluant les CGV seront transmis par mail. Un acompte de 30% (par virement bancaire) ainsi que la réception du devis et du contrat signés devront se faire 7 (sept) jours au plus tard (à partir de la date du devis) afin de valider la date de la séance, à défaut, celle-ci ne sera pas prise en compte. Le solde pourra être réglé par virement bancaire ou en espèce (remise en main propre) au plus tard le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la séance ou la livraison des photos si la séance a déjà eu lieu.

Concernant la formule Liberté, les séances saisonnières et les prestations liées aux recherches de modèles

Un devis, ainsi qu’un contrat de prestation photographique incluant les CGV seront transmis par mail : le paiement intégral de la prestation (par virement bancaire) ainsi que la réception du contrat et du devis signé devront se faire 7 (sept) jours au plus tard (à partir de la date du devis) afin de valider la date de la séance, à défaut, celle-ci ne sera pas prise en compte.

Concernant les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont cumulables entre eux et avec toutes les offres ou promotions en cours. Ils doivent être utilisés en une seule fois et uniquement pour les prestations de services proposées par la photographe. En cas d’utilisation partielle du montant du bon cadeau, le solde restant sera considéré comme consommé et aucun remboursement, avoir ou crédit ne pourra être demandé à ce titre à la photographe. Les bons cadeaux sont non échangeables et non remboursables à l’acheteur, sauf si celui-ci exerce son droit de rétractation dans le délai légal. Le bénéficiaire d’un bon cadeau ne dispose d’aucun droit de remboursement de celui-ci. Le bon sera considéré comme périmé et la prestation ne pourra plus être réalisée après sa date de validité. Un changement de bénéficiaire peut être envisagé sur demande et avec l’accord de la photographe, dans la durée de validité. Le bon cadeau sera valable 12 (douze) mois à compter de la date d’envoi (inscrite sur le bon).

Entre l’acheteur et la photographe :

Le paiement intégral (par virement bancaire) ainsi que la réception du devis signé devront se faire 7 (sept) jours au plus tard (à partir de la date du devis). Le client acheteur recevra les CGV par mail en même temps que le devis. Le bon cadeau sera délivré par voie électronique (e-mail), voie postale ou remis en main propre sur Douvrin (62138). Le choix du mode de livraison peut être discuté avec la photographe, mais reste soumis à sa validation. Le contrat relatif à la prestation sera établi au nom du client bénéficiaire lors de la prise de rendez-vous avec celui-ci. Si le bon cadeau correspond à un montant spécifique, ce montant sera déduit du prix d’une prestation. Si le montant du bon est inférieur au tarif de la prestation choisie par le bénéficiaire, la différence devra être réglée par celui-ci.



Entre le bénéficiaire et la photographe :

Lors de la prise de contact entre la photographe et le bénéficiaire du bon cadeau, celui-ci devra transmettre, par e-mail, un justificatif de possession du bon cadeau, incluant son code, afin de permettre l’envoi par e-mail du contrat incluant les CGV et du devis si il y a un restant dû. La date de prestation est considérée comme confirmée uniquement après réception par la photographe des documents signés et datés, ainsi que du versement de la totalité du restant dû (par virement bancaire), s’il y a, sous 7 (sept) jours au plus tard (à partir de la date du devis). À défaut de réception du paiement intégral et des documents signés requis dans ce délai, aucune prestation ne pourra être réalisée.

Pour le reste, les dispositions prévues aux points ci-dessus demeurent applicables.

Conditions pour délai court <7 jours

Pour toute prestation ou tout achat de bon cadeau dont la date de séance ou de réception souhaitée intervient dans un délai inférieur à sept (7) jours calendaires, le paiement intégral (par virement bancaire), ainsi que le retour des documents contractuels dûment complétés et signés, devront être effectués au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la séance ou la demande d’envoi du bon cadeau. À défaut de réception du paiement intégral et des documents signés requis dans ce délai, aucune prestation ne pourra être réalisée et aucun bon cadeau ne sera délivré. Dans le cas d’un bon cadeau et afin d’assurer sa remise dans les temps, celui-ci sera transmis, sauf accord contraire, par voie électronique (e-mail) à l’adresse mail communiquée par le client, ou remis en main propre à Douvrin, sur rendez-vous.

Photographies numériques et supports photos supplémentaires

Si le client souhaite acquérir des photographies numériques retouchées supplémentaires en plus de celles incluses dans sa prestation, ou commander des supports photographiques, cela est totalement possible. Pour les photographies numériques supplémentaires, le client sélectionne les images souhaitées selon les modalités indiquées lors de l’envoi de la galerie. Pour les supports photographiques, le client transmet sa demande par e-mail en précisant les produits souhaités, les quantités et les références des photographies concernées. Une plaquette de présentation des produits est mise à disposition à cet effet. Un récapitulatif de commande est ensuite adressé au client par la photographe pour confirmation et accord. Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon les coordonnées bancaires communiquées par la photographe. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du client et réception du paiement. Les photographies supplémentaires sélectionnées, ainsi que les supports commandés, sont livrés au client uniquement après réception effective du paiement.

Jeux-concours

Les séances offertes via des jeux concours ne font l’objet d’aucun paiement de la part du gagnant. Aucun devis ne sera transmis. Une facture à titre gratuit sera établie à des fins comptables. Un contrat de séance incluant les CGV devra néanmoins être signé par les deux parties avant la réalisation de la prestation, afin d’encadrer les droits et obligations des deux parties.

Offre de fidélité

Une offre de fidélité est proposée aux clients ayant effectué une prestation photographique (formules ou packs uniquement) avec la photographe. Le client bénéficie d’une remise de 10%. Cette offre est valable pendant 6 (six) mois à compter de l’envoi d’un code personnalisé communiqué par mail au client. Le code est strictement personnel, non cessible et utilisable une seule fois. Le code est valable uniquement dans le cadre d’une future réservation portant sur une formule ou un pack uniquement.

Offre partenaire/Collaboration avec le Refuge de Vermelles - Conditions

Une remise de 10 % est accordée aux adoptants d’un animal du Refuge de Vermelles sur les prestations photographiques (hors bons-cadeaux, formule Liberté et achats supplémentaires de supports ou de photographies numériques). Les cartes sont fournies par la photographe au refuge, qui les remet aux adoptants, celle-ci servira de justificatif à la photographe. La photographe se réserve le droit de demander une confirmation de l’adoption auprès du Refuge de Vermelles. En cas de cessation de la collaboration entre la photographe et l’association, les avantages liés à cette offre prendront automatiquement fin, sauf pour les séances déjà programmées. L’offre est valable tout au long de la vie de l’animal adopté et le contrat ne pourra être établi qu’au nom de l’adoptant. Le client adoptant peut réaliser la séance avec l’animal adopté et d’autres animaux dont il est également propriétaire, sous réserve que l’animal adopté soit présent et photographié lors de la séance.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce droit permet le remboursement de l’acompte ou du paiement intégral, sauf si la séance a déjà été réalisée  en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En cas d’annulation par le client, après ce délai, d’une prestation ayant fait l’objet d’un acompte ou d’un paiement intégral, celui-ci est considéré comme ferme et définitif et ne pourra être remboursé, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Modification/annulation en cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle des parties, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de l’obligation. Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure : maladie grave, accident, hospitalisation, décès d’un proche, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, sans que cette liste soit limitative. La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais et fournir tout justificatif utile. Les parties s’efforceront prioritairement de convenir d’un report de la séance à une date ultérieure, sans frais supplémentaires. À défaut d’accord sur un report de date dans un délai raisonnable, les sommes versées seront remboursées par la photographe au client dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires, dans les conditions prévues par la loi, déduction faite des frais réellement engagés et dûment justifiés par la photographe au client. Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée ni prétendre à des dommages et intérêts en cas d’empêchement dûment caractérisé comme cas de force majeure.

Hors cas de force majeure, en cas d’annulation imputable à la photographe, celle-ci proposera prioritairement un report de la séance à une date convenue d’un commun accord avec le client. À défaut d’accord sur un report, la photographe procédera au remboursement des sommes versées par le client. Dans cette hypothèse, la responsabilité de la photographe ne pourra excéder le montant total des sommes perçues au titre du présent contrat, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Conditions météorologiques et cas de force majeure

En cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, vent fort, tempête, etc.), la photographe ne pourra être tenue responsable et se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure sans qu’aucun remboursement ne soit dû. Si un accord sur une nouvelle date ne peut être trouvé dans un délai raisonnable, les sommes versées par le client seront remboursées par la photographe dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires, conformément aux dispositions légales, déduction faite des frais réellement engagés et justifiés par la photographe. Cette annulation pour raisons météorologiques ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la photographe, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Problèmes techniques

La photographe s'engage à utiliser des équipements professionnels et fiables pour la réalisation des séances photographiques. Toutefois, en cas de problème technique imprévu (panne de matériel, défaillance des systèmes de stockage, ou tout autre incident technique) survenant avant, pendant ou après la séance, la photographe fera tout son possible afin de résoudre le problème dans les plus brefs délais. Si la réalisation de la séance ou la livraison des photographies s'avère impossible en raison d'une panne matérielle ou d'une perte de données (accidentelle ou autre), la photographe s'engage à reprogrammer la séance photo à une date convenue avec le client, ou si cela n'est pas possible, à rembourser les sommes versées par le client, dans la limite des frais effectivement engagés par la photographe, et ce dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires, conformément aux dispositions légales en vigueur. La photographe ne pourra toutefois être tenue responsable des préjudices indirects liés à ces incidents techniques, tels que la perte de moments importants ou la déception des attentes du client.

Déroulement de la séance et bien être de l’animal

Aucune photographie ne doit être prise par le client pendant la séance, sauf accord explicite. En cas de comportement dangereux, maltraitant, inadapté ou contraire au respect de l’animal et de son bien-être, ou d’utilisation de méthodes ou d’outils coercitifs (collier étrangleur, électrique ou tout dispositif assimilé), la photographe se réserve le droit d’interrompre immédiatement la séance. Dans ce cas, la séance sera annulée, aucune photographie ne sera livrée, et les sommes versées seront remboursées dans un délai de trente (30) jours calendaires, à l’exception de l’acompte, lequel restera acquis à la photographe à titre de compensation pour la réservation du créneau et le temps engagé.

Retards et annulations

Un retard inférieur à 20 minutes n'entraîne aucune extension de durée mais la séance sera écourtée du temps de retard et le nombre de photographies proposées pour la sélection sur la galerie privée en ligne pourra être réduit en conséquence. En revanche, tout retard supérieur à 20 minutes par le client entraîne l’annulation de la séance et les sommes versées seront remboursées dans un délai de trente (30) jours calendaires à l’exception de l’acompte, lequel restera acquis à la photographe à titre de compensation pour la réservation du créneau et le temps engagé.

Responsabilités

La photographe est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Macif, incluant notamment : responsabilité civile exploitation, responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile pour les biens confiés. Le matériel utilisé pendant la séance demeure sous la garde exclusive de la photographe. Le client est responsable de lui-même, de ses enfants mineurs et de son animal, ainsi que des dommages qu’ils pourraient causer aux personnes ou aux biens pendant la séance. Toute personne accompagnant le client est responsable de ses propres actes. Le client s’engage à informer ses accompagnants de ces conditions. En cas de dégradation, perte ou vol de matériel causé par le client ou ses accompagnants, la photographe se réserve le droit d’engager toute démarche amiable ou légale. Le client s’engage à collaborer pleinement à toute procédure pouvant en découler.

Propriété intellectuelle et droit d’image

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées par le droit d’auteur, conformément aux articles L111-1 et suivants, et notamment L121-1, du Code de la propriété intellectuelle (anciennement loi du 11 mars 1957). Toute utilisation personnelle d’une photographie délivrée doit mentionner le crédit photographe : @ElisaDariusPhotographie. La livraison des photographies retouchées entraine la cession du droit d’impression et de reproduction à des fins privées uniquement (par exemple : impression sur supports, partage sur les réseaux sociaux à condition de créditer la photographe). Toute autre utilisation commerciale (publicité, diffusion commerciale…) doit être expressément autorisée par la photographe, sous réserve de la signature d’un contrat de cession de droits supplémentaires.

La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins promotionnelles, incluant notamment : site internet, réseaux sociaux, portfolio et plaquettes de présentation. Le client doit marquer son accord ou désaccord en signant un formulaire de droit à l’image (intégré au contrat). L’usage promotionnel correspond à la présentation de son travail et ne constitue pas une utilisation commerciale. La photographe n’utilisera pas les photographies à des fins commerciales.

Post-traitement et livraison

Le premier envoi de la galerie privée en ligne sera effectué dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires après la séance. Cette galerie permet au client de sélectionner les photographies qu’il souhaite retenir. Les images y seront présentées sous forme brute ou partiellement retouchée, et seront systématiquement protégées par un filigrane. Pendant la phase de sélection, les photographies avec filigrane restent la propriété exclusive de la photographe et sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie, capture, diffusion ou transmission, totale ou partielle, est strictement interdite. En cas d’utilisation ou de diffusion non autorisée des images, la photographe se réserve le droit de mettre immédiatement la galerie hors ligne sans préavis. Le client s’engage alors à supprimer toute copie obtenue illicitement. Après la sélection, la photographe effectuera le post-traitement et les retouches sur les photographies choisies par le client. Les photographies retouchées après la sélection seront transmises au client dans les formats WEB et HD, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après la commande, via un lien de téléchargement transmis par mail.

Aucune photo brute (RAW) ne sera fournie. Le post-traitement et les retouches reflètent le style artistique de la photographe. Ainsi, toute demande de modification excessive ou ne correspondant pas à l’univers du photographe (saisonnalité, ambiance, esthétique) ne sera pas acceptée, ou pourra faire l’objet d’un supplément. Seules les photographies traitées par la photographe et sélectionnées par le client sont exploitables par les deux parties. Les délais indiqués peuvent varier en fonction du volume d’images à traiter, des périodes de forte activité, ou de conditions techniques ou personnelles.

Les supports photographiques sont soit remis en main propre à Douvrin, soit délivrés par envoi postal à l’adresse du client.

La remise en main propre permet à la photographe d’effectuer une vérification préalable de la conformité et de l’état des supports.

Si la réception a été effectuée directement au domicile du client, ce dernier devra fournir des preuves, sous 3 (trois) jours calendaires après réception, du défaut ou du dommage (photos, vidéos, description précise) afin que la photographe puisse engager les démarches nécessaires auprès de son fournisseur. Dans le cas où le défaut ou le problème constaté sur un support photographique résulterait d’une erreur imputable à la photographe (telle qu’une erreur de retouche, de préparation du fichier, de choix du support ou de commande auprès du fournisseur), la photographe s’engage à prendre à sa charge le remplacement du support concerné. Le client devra signaler le problème dans un délai raisonnable de 3 (trois) jours calendaires suivant la réception du support et fournir les éléments nécessaires permettant d’identifier l’erreur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si l’erreur invoquée n’est pas objectivement démontrée et avérée.

En cas de retard de livraison, le client ne pourra prétendre à aucune compensation (réduction de tarif, remboursement partiel ou total, etc.) tant que le délai de livraison reste raisonnable et justifié par des facteurs indépendants de la volonté de la photographe. La photographe s'efforcera de communiquer tout retard éventuel au client dès que possible et de fournir une nouvelle estimation de la date de livraison.

Obligation de moyens

La photographe n'est pas soumise à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens. La photographe s’engage donc à mettre en œuvre tout son savoir-faire, ses compétences professionnelles, et ses moyens techniques pour assurer la réalisation de la prestation photographique dans les meilleures conditions. Toutefois, la photographe ne peut garantir un résultat spécifique, notamment en raison des conditions extérieures ou des choix artistiques liés à son univers personnel. La photographe s'engage à fournir un service professionnel conforme à sa réputation et à son univers.

Durée de conservation

Les photographies réalisées lors de la séance sont conservées pendant une durée de deux (2) mois à compter de la mise à disposition de la galerie en ligne destinée à la sélection des photographies souhaitées par le client. Cette période permet au client d’effectuer sa sélection et d’éventuelles commandes supplémentaires. Les photographies sélectionnées et retouchées sont livrées via un lien de téléchargement valable sept (7) jours. Pendant la période de conservation de deux (2) mois, la photographe peut, sur demande du client, renvoyer les via un nouveau lien de téléchargement. Au-delà de ce délai de deux (2) mois, l’ensemble des fichiers est supprimé de manière définitive et ne pourra plus être récupéré. La photographe ne saurait être tenue responsable de leur perte ou indisponibilité après expiration de ce délai.

Données personnelles

Les informations personnelles sont collectées de manière légale, loyale et transparente, et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes, de la communication avec les clients, et de la réalisation des prestations photographiques. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.  En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 (un) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Les relations contractuelles régies par les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit français.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations réalisées pour les clients particuliers. Pour les demandes professionnelles (éleveurs, entreprises, associations...), merci de me contacter directement pour obtenir un devis personnalisé et les conditions correspondantes.